Conditions Générales de Ventes

valables  à partir du 01/01/2016



Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MASSIF MEUBLE au capital de 50.000 euros dont le siège social est à Antibes 06600, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes 06600 sous le numéro siret 518 522 339 00010 ci-après dénommée "MASSIF MEUBLE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "MASSIF MEUBLE"  dénommée ci-après "l'acheteur".

 Objet : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MASSIF MEUBLE  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MASSIF MEUBLE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MASSIF MEUBLE.
MASSIF MEUBLE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MASSIF MEUBLE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par MASSIF MEUBLE  sur indication du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou bien la taille.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


  Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MASSIF MEUBLE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés une fois indiqué le lieu de livraison.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour tous autre pays, MASSIF MEUBLE transmet à l'acheteur une proposition tenant compte de la TVA en vigueur ainsi que les conditions d'importation spécifiques à chaque état

 Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir la demande de devis en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider et confirmer sa commande après avoir vérifiée le devis expédié par MASSIF MEUBLE.
- effectuer le versement d'un acompte ou du versement total de la commande dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


 Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 Modalités de paiement :

Lors de l'acceptation et de la confirmation de l'achat, l'acheteur doit pour valider la commande régler à MASSIF MEUBLE la totalité de la commande soit par l'envoi d'un chéque par courrier sous 7 jours ou en effectuant un virement bancaire dans le même délai. Compte tenu de la récrudescence d'impayés et des engagements envers les fournisseurs de MASSIF MEUBLE, les acomptes ne sont pas acceptés. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée.

 Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de MASSIF MEUBLE dans le cas ou l'entreprise livre l'acheteur avec son propre service de livraison ou  à la charge du transporteur exécutant le service jusqu'à la livraison des produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou à MASSIF MEUBLE lors de la réception.

La livraison est gratuite pour l'acheteur. Il s'engage à être présent pour réceptionner les marchandises à la date et l'heure convenu. Toute absence engendre une nouvelle prise de rendez-vous et facturation de prestation livraison à la charge de l'acheteur  

 Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MASSIF MEUBLE - 1170 route de Nice - 06600 Antibes dans le délai de trente jours de la livraison.

 Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments intégrés au site de MASSIF MEUBLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MASSIF MEUBLE.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MASIF MEUBLE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Ces informations seront uniquement transmises qu'en cas de nécessité.(montage d'un dossier de crédit par exemple) 
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Archivage - Preuve :

MASSIF MEUBLE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres classiques et informatisés de MASSIF MEUBLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.